Mentions légales

1. OBJET

La présente mention légale régule l’utilisation et le fonctionnement du site web sierradetoranzo.es, dont la propriété appartient à l’AYUNTAMIENTO DE VINUESA, et dont la gestion est confiée, sous régime de concession, à la société CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL.

La navigation sur le site de CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL vous confère la qualité d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans cette mention légale, celles-ci pouvant être modifiées sans préavis.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services offerts par ce site web et en faire usage.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage approprié du site web conformément à la loi et à la présente Mention Légale, et sera responsable envers CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL ou envers des tiers des dommages qui pourraient être causés en raison d’une mauvaise utilisation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL peut refuser ou retirer l’accès à tout moment.

2. IDENTIFICATION

En conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL vous informe que :

    • Dénomination sociale : CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL
    • CIF : B42139170
    • Adresse sociale : CARRETERA MATALEBRERAS (PG IND EMILIANO REVILLA), S/N (SORIA)

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition les moyens de contact suivants :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL seront considérées comme efficaces lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens indiqués ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL peut conditionner l’utilisation de certains services offerts sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait effectuer.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services de CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL et à ne pas les utiliser pour :

  1. Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs par la consommation massive de ressources informatiques.
  3. Tenter d’accéder aux comptes e-mail d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL ou de tiers, et en extraire des informations le cas échéant.
  4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou violer la confidentialité des informations appartenant à CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL ou à des tiers.
  5. Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits ou autorisation légale.
  7. Collecter des données à des fins publicitaires ou envoyer toute publicité ou communication commerciale sans demande ou consentement préalable.

L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, design graphique, codes sources…) appartiennent à CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL, et aucun droit d’exploitation n’est cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire au bon usage du site.

Les utilisateurs peuvent visualiser les contenus et effectuer des copies privées, à condition qu’elles ne soient pas transmises à des tiers, installées sur des serveurs connectés à un réseau ou utilisées à des fins commerciales.

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs apparaissant sur le site sont la propriété de CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL, et l’accès au site ne confère aucun droit à leur égard.

La distribution, modification, cession ou communication publique de contenus non expressément autorisée par le titulaire des droits d’exploitation est interdite.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL et le propriétaire du site où il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL de ses contenus ou services.

CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site, ni des actions réalisées sur la base de ceux-ci.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et a une finalité strictement informative. L’accès à l’ensemble des contenus n’est pas garanti, ni leur exhaustivité, exactitude, actualité ou adéquation à un objectif spécifique.

CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

  1. L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices ou défauts de toute nature dans les contenus accessibles via le site ou les services offerts.
  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
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4.2. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation d’activités sur les pages web incluses dans ou accessibles via ce site, il devra envoyer une notification dûment identifiée à CARNICAS SIERRA DE TORANZO SL en précisant les infractions supposées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site ne remplacent pas la publication légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être publiés officiellement dans les journaux des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide dépourvu de valeur légale.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l’espagnol.